Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

CREANGA Radu-Cristian, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial C.R.C. Pro, 4 rue de la Source, 17200 Royan, France.

Contact vie privée : contact@crcpro.fr · 06 50 98 78 98. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à la date de cette version ; la nécessité d’une désignation est revue périodiquement.

2. Périmètre et rôles

Cette politique couvre l’écosystème C.R.C. Pro, dont Consulting. C.R.C. Pro agit comme responsable de traitement pour ses prospects, clients, contacts, facturation, sécurité et communication.

Lorsque des données sont confiées par un client dans le cadre d’une prestation, C.R.C. Pro peut agir comme sous-traitant ; un accord distinct organise alors les responsabilités conformément à l’article 28 du RGPD.

3. Principes

Les traitements respectent les principes de finalité déterminée, minimisation, exactitude, limitation de conservation, confidentialité, sécurité et responsabilité démontrable. Les champs obligatoires sont limités au nécessaire. Les données ne sont ni vendues ni louées.

4. Contact, devis et rendez-vous

Données : identité, coordonnées, entreprise, fonction, contenu de la demande, préférences de rendez-vous et éléments librement transmis.

Finalités et base légale : répondre, qualifier le besoin et préparer un devis ou une relation contractuelle, sur le fondement de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et de l’intérêt légitime pour organiser le suivi.

Durée : au maximum douze mois après le dernier contact utile lorsqu’aucun contrat n’est conclu. Une archive intermédiaire peut être constituée pour la défense de droits selon les délais applicables. Aucune case de consentement n’est exigée pour la seule réponse à une demande.

5. Clients, contrats, support et facturation

Les données d’identité, de contact, d’entreprise, de devis, contrat, échanges, livrables, support et facturation servent à exécuter la mission, assurer le support, conserver la preuve et respecter les obligations légales.

Elles sont traitées pendant la relation puis, pour les données opérationnelles devenues inutiles, au maximum douze mois après sa fin. Les contrats sont archivés pendant les délais de prescription et les pièces comptables pendant dix ans.

Lorsqu’un paiement via Stripe est concerné, C.R.C. Pro ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ou le cryptogramme. Les objets Stripe peuvent relever des obligations propres du prestataire.

6. Prospection professionnelle

Les coordonnées professionnelles, la fonction, l’entreprise, la source et l’historique de contact peuvent être utilisés pour une prospection B2B en rapport avec la profession, sur le fondement de l’intérêt légitime et sous réserve du droit d’opposition.

La durée active visée est de douze mois après le dernier contact. Les informations minimales nécessaires au respect d’une opposition peuvent être conservées séparément sans réutilisation commerciale. Lorsque la collecte est indirecte, l’information requise est fournie au plus tard lors du premier contact utile.

7. Sécurité, journaux et intelligence artificielle

Les journaux strictement nécessaires peuvent contenir adresse IP, date, heure, route, session, appareil, événement d’authentification, erreur ou action d’administration, afin d’assurer la sécurité, le diagnostic et la preuve. Leur durée est limitée au risque et à l’enquête.

OpenAI et des outils internes peuvent assister la correction, l’adaptation éditoriale et le développement. Aucun modèle de langage n’est directement accessible aux visiteurs. Les secrets, mots de passe et données confidentielles ne doivent pas être transmis sans autorisation et garanties adaptées.

Une alerte peut préparer un dossier d’incident. La qualification et toute notification à la CNIL restent manuelles.

8. Destinataires et fournisseurs

Les données sont accessibles aux personnes habilitées selon leur besoin. Selon le service réellement activé, OVHcloud intervient pour l’infrastructure, l’e-mail ou le SMS ; Stripe pour certains paiements ; OpenAI pour une assistance interne encadrée ; et des ressources média ou services ponctuels peuvent intervenir lorsqu’ils sont effectivement utilisés.

Certains fournisseurs peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Le mécanisme applicable est alors vérifié : décision d’adéquation, cadre reconnu, clauses contractuelles types ou autre garantie prévue par le RGPD.

9. Cookies et ressources tierces

Aucun identifiant actif Google Analytics, GTM, Meta Pixel, Matomo, Plausible, Clarity ou Hotjar n’a été identifié lors du contrôle technique de juillet 2026. La politique dédiée décrit l’état observé.

Si un traceur non essentiel est ajouté, il doit rester bloqué avant le consentement lorsque celui-ci est requis. Le refus et la modification du choix doivent rester aussi simples que l’acceptation.

10. Sécurité

Des mesures proportionnées sont appliquées : chiffrement des flux, secrets hors du code, contrôle des accès, hachage des mots de passe, journalisation limitée, sauvegardes chiffrées, correctifs, tests d’autorisation et procédure d’incident. Les détails susceptibles d’augmenter le risque ne sont pas publiés.

11. Droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsque ses conditions sont réunies, ou vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection.

Adressez votre demande à contact@crcpro.fr ou au siège. Seules les informations nécessaires à la vérification de l’identité sont demandées. Vous pouvez également saisir la CNIL.

12. Modifications

Les versions sont archivées. Une modification substantielle concernant un service actif peut faire l’objet d’une information directe lorsque cela est nécessaire.

Version 3.0 — entrée en vigueur le 15 juillet 2026.